Monsieur Evin revenez, votre loi on n'y comprend plus rien.

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M. Evin, votre loi,
ils en pensent quoi ?

Quelle réglementation pour le vin
aujourd'hui sur Internet ?

Eric Andrieu, Avocat à la Cour

L'avocat répond à la question : " Que disent la loi et la jurisprudence
concernant la communication sur Internet ?"

Il ne faut pas que la publicité soit intrusive ou interstitielle […]. Dans l’esprit du législateur […] il était question d’empêcher les publicités qui viennent gêner l’internaute dans sa navigation.

Ce qui est possible est de communiquer sur Internet via l’ensemble des sites à l’exception des sites qui sont principalement destinés à la jeunesse et des sites d’associations sportives.

Internet, Juridique - Publié le 03 Juin 2014

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Annie Gautheron- Vebret, Avocate à la Cour

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Rudy Ricciotti, Architecte

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Alain Sizey, Directeur juridique

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