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5 résultats pour la catégorie ‘‘article’’ et le mot-clé ‘‘Juridique’’

L’autocensure publicitaire autour de la vigne
et du vin en trois exemples concrets

La difficulté d’application de la Loi Evin pour les régies publicitaires, qui gèrent l’achat d’espace de publicité (dans les médias, en affichage extérieur ou dans les transports), a fini par créer une forme d’autocensure due au risque de poursuites judiciaires.

Juridique, Censure

Deovino, l’impossibilité en France d’une chaine consacrée vin ?

Deovino, l’impossibilité en France
d’une chaine consacrée vin ?

En juillet 2012, le Conseil d’Etat retoquait l’autorisation d’émettre de la chaîne thématique dédiée au vin, Deovino. Celle-ci avait pourtant été validée par le CSA lui-même quelques mois auparavant. Une validation qui faisait suite à la négociation d’une convention éditoriale extrêmement pointilleuse sur le contenu informatif et éducatif de la chaîne. Retour sur un cas emblématique des contradictions générées par la législation.

Juridique, Censure

Les marques trinquent aussi

Emmanuel Baud, Philippe Marchiset, Avocats au Barreau de Paris, Cabinet Jones Day, département propriété intellectuelle

Juridique, Censure

Alcool : La publicité peut être incitative, une lapalissade bienvenue

Alain Sizey, Directeur juridique

Juridique

Publicité des boissons alcoolisées : une indispensable définition de la notion de publicité

Annie Gautheron- Vebret, Avocate à la Cour

Juridique