Liste des articles

15 résultats pour le mot-clé ‘‘Juridique’’

TRIBUNE. La Loi Evin 20 ans après :
Olivier Poulet tire ses constats

Maître Olivier Poulet, avocat spécialisé en droit des boissons alcoolisées, de la publicité et marketing, livre sa vision de la Loi Evin 20 ans après à l'occasion de la journée de débat Vino Bravo.

Olivier Poulet, Avocat à la Cour

Juridique

Deovino, l’impossibilité en France d’une chaine consacrée vin ?

Deovino, l’impossibilité en France
d’une chaine consacrée vin ?

En juillet 2012, le Conseil d’Etat retoquait l’autorisation d’émettre de la chaîne thématique dédiée au vin, Deovino. Celle-ci avait pourtant été validée par le CSA lui-même quelques mois auparavant. Une validation qui faisait suite à la négociation d’une convention éditoriale extrêmement pointilleuse sur le contenu informatif et éducatif de la chaîne. Retour sur un cas emblématique des contradictions générées par la législation.

Juridique, Censure

Les marques trinquent aussi

Emmanuel Baud, Philippe Marchiset, Avocats au Barreau de Paris, Cabinet Jones Day, département propriété intellectuelle

Juridique, Censure

Alcool : La publicité peut être incitative, une lapalissade bienvenue

Alain Sizey, Directeur juridique

Juridique

Publicité des boissons alcoolisées : une indispensable définition de la notion de publicité

Annie Gautheron- Vebret, Avocate à la Cour

Juridique